 |
Langues |
 |
|
|
Devises |
|
|
|
Recherche rapide |
|
|
 |
Catégories |
|
|
|
Fabricants |
|
|
|
| Il n'y a actuellement aucune critique pour ce produit |
|
|
|
|
| Conditions Générale de Ventes |
|
|
GENERALITES
En commandant sur la boutique Scrap-France, le client reconnaît avoir lu les conditions de vente et les accepte.
Le client est invité à lire régulièrement les conditions de ventes car Scrap-France se réserve le droit de les modifier à tout moment. Chaque version des conditions sera datée, les commandes seront réglées par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
COMMANDES
Les indications sur nos produits, spécialement les photos, textes et couleurs sont informatifs mais en aucun cas contractuellement garantis.
Scrap-France traite les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un article n'était pas disponible lors de la préparation de votre commande, cette dernière sera envoyée sans celui-ci. La facture serait corrigée en conséquence.
Les modifications ou annulation d'une commande doivent être faites dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande.
Scrap-France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client dont le compte présenterait un solde impayé.
Toutes les commandes pour la Suisse devront être payées à l'avance quelque soit le montant. Dès réception du paiement les commandes seront envoyées.
Pour la clientèle étrangère, si après l'envoi de la facture corrigée (avec les bons frais de port), le client voudrait annuler la commande, il peux le faire mais s/il ne répondait pas au mail envoyé, Scrap-France se réserve le droit d'annuler la commande 7 jours après la date de cette dernière. Scrap-France ne peux se permettre de garder les commandes trop longtemps par souci de stockage.
PRIX
Pour la Suisse, les prix sont en francs suisses, toutes taxes comprises.
Pour la France, les prix sont en Euro.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'une erreur typographique manifeste et ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition.
La propriété du produit commandé reste celle de Scrap-France jusqu'au paiement complet et effectif de la commande.
MODE DE PAIEMENT
Le paiement de la commande peut se faire de manières suivantes :
Pour la Suisse:
Le bon de commande établi en ligne ne vaut pas comme facture. Cette dernière est envoyée en pdf par e-mail, lors du statut de la commande: "Postée". Toutes les commandes doivent être payé en avance dans les 3 jours ouvrables suite à la confirmation que le client reçoit.
Pour la France:
Par virement à l'avance sur le compte suivant :
SCRAP-FRANCE - numéro de compte: 10-765118-5
IBAN: CH78 0900 0000 1076 5118 5
CODE BIC: POFICHBEXXX
La commande sera traitée une fois le paiement reçu. Le client reçoit une facture de la commande dans le colis.
LIVRAISON
Scrap-France ne livre qu'en Europe.
La commande est expédiée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
La livraison s'effectue les jours ouvrables (la commande sera postée au plus tard 72h après la confirmation). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif seulement. Pour la Suisse, la livraison est effectué en tarif économique, mais peut, contre majoration du prix, être livré en prioritaire.
Le tarif forfaitaire d'une livraison en Suisse est de CHF 7.-. Ce montant comprend les frais de traitement et d'expédition. Pour des envois de taille ou de fragilité inhabituelle Scrap-France se réserve le droit de majoré ce prix.
Pour les livraisons en France, les tarifs de livraison sont :
Pour les colis allant jusqu'à 500 grammes 9..-CHF / 6.30€
Pour les colis de 501 grammes à 1 kilo 13.-CHF / 9€
Pour les colis jusqu'à 2 kilos 22.-CHF / 15€
Le client reçoit un message de Scrap-France avec les bons frais de port lors du traitement de sa commande.Ce montant comprend frais de traitement et d'expédition. Lors des livraisons hors de la Suisse, le client s'engage à régler toutes les taxes et les éventuels droits de douane.
Les risques liés à la livraison sont à la charge de l'acheteur dès que la livraison a quitté les locaux de Scrap-France. Nous ne pouvons être tenu responsables en cas de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure. Constitue force majeure, tout évènement hors du contrôle des parties tel que, mais sans limitation : guerres, grèves, inondation, incendie, catastrophes naturelles, l'impossibilité d'approvisionnement, etc.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Il est possible de demander l'échange ou le retour d'un article dans un délai de 8 jours sans devoir justifier sa décision et ceci sans frais. Les frais de retour sont toutefois à la charge du client, sauf si ce retour est dû à une erreur de Scrap-France.
Avant l'éventuel retour, le client est prié de prendre contact avec Scrap-France pour lui faire part de son intention et vous obtiendrez un numéro de référence pour le retour (pour la facilité de l'échange). Seuls les produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations pourront être repris.
Il peut arriver que les articles présentent un défaut. A cet effet, il est conseillé de vérifier le bon fonctionnement du produit commandé et, lorsqu'il s'agit d'un produit à caractère technique, de lire la notice d'emploi fournie. En cas de défauts apparents, le droit de retour est valable.
Au terme du délai de 8 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et accepté par le client.
GARANTIE
Toute garantie est exclue en cas d'usure normale ou d'utilisation anormale des produits, de détérioration provenant d'accident, d'évènement extérieur, cas fortuit ou de force majeur, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou de modification effectuée par l'acquéreur ou par un tiers.
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus comme défectueux par Scrap-France après retour des produits en port payé. Toute indemnité de quelque nature que ce soit est exclue. Scrap-France ne sera pas responsable pour des dommages liés au manque à gagner dû au retard de livraison ou à un défaut du produit.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Collecte et Utilisation des Renseignements
Scrap-France collecte deux types d'informations : l'information générale en lien avec les pages sur notre site. Nous recueillons des données sur la quantité de visiteurs sur certaines pages afin d'améliorer notre site. Et les renseignements spécifiques que vous donnez en passant une commande. Les renseignements personnels ainsi recueillis (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel) ne serviront qu'au bon traitement de votre commande. Les renseignements que nous recueillons pour traiter vos plaintes se limitent aux renseignements qui nous sont nécessaires pour traiter une plainte en particulier. Si nous devions utiliser vos renseignements pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus alors nous vous les ferons connaître.
Consentement du Consommateur
Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en procédant à une commande. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n'avez qu'à communiquer avec Scrap-France par la page "Contactez-nous" disponible à droite de l'écran.
Communication des Renseignements à des Tiers
En aucun cas, vos renseignements personnels ne seront divulgués à des tiers. En effet, Scrap-France ne vend ni ne publie l'information recueillie sur le site à aucun individu, compagnie ou groupe. Toute information est utilisée pour les besoins de Scrap-France tels que mentionnés ci haut.
Conservation des renseignements
Votre dossier est conservé sur support informatique. Vos renseignements personnels (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse) sont conservés pour une période indéterminée. Les renseignements reliés au mode de paiement tels que les données de cartes de crédit sont conservées au dossier des clientes qui le désirent seulement. Nous n'avons pas accès à ces données pour celles qui payent par carte de crédit sur le site puisqu'il est sécurisé. Veuillez vous référer aux informations du paragraphe " Collecte et Utilisation " concernant la procédure pour les commandes sur le site payées par cartes de crédits.
Les courriels ne sont pas encodés et ne sont pas considérés comme étant des moyens sécuritaires pour transmettre des numéros de cartes de crédit. Scrap-France n'est pas responsable si, durant la transmission d'un courriel, l'information qui s'y trouve est interceptée, perdue ou volée.
Suppression des Renseignements
Vos renseignements personnels peuvent être supprimés de façon sécuritaire et définitive si vous en faites la demande par écrit à Scrap-France.
CLAUSE D'INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Il en est de même pour d'éventuelles lacunes en matière de réglementation.
LITIGES
En cas de litige, seul le droit Suisse est applicable. Le For juridique est à Genève - GE
VERSION 4 12/02/10
SCRAP-FRANCE
Virginie LAFFELY
29, Ch. Des Maisonnettes
CH-1213 PETIT-LANCY
scrapfrance@gmail.com
|
|
|
|
|
|
|
| vide |
|
|
|
|
Meilleures ventes |
|
|
|
Informations |
|
|
|
